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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Audioguide – Monsieur de France
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’audioguide numérique « Audioguide » proposé sur le site Monsieur de France.9 rue de Maréville à Laxou
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du produit
L’audioguide proposé est un contenu numérique dématérialisé, accessible en ligne après inscription et paiement.
Il comprend un parcours audio en plusieurs étapes permettant de découvrir la ville de Nancy.
L’accès est fourni sous forme de lecture en ligne, sans téléchargement d’application.
3. Prix
Le prix de l’audioguide est fixé à 7,50 euros TTC. Il peut changer selon les destinations et c'est clairement indiqué sur la page.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Accès au service
Après paiement, l’utilisateur obtient un accès immédiat à l’audioguide.
L’accès est :
-
personnel
-
non transférable
-
valable sans limitation de durée
Le service est accessible depuis tout appareil compatible (smartphone, tablette, ordinateur) disposant d’une connexion internet.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant sa commande, le client reconnaît :
-
renoncer expressément à son droit de rétractation
-
accepter l’exécution immédiate du service
6. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
-
d’interruption du service liée à un problème technique indépendant de sa volonté
-
d’incompatibilité avec certains équipements
-
de mauvaise utilisation du service
-
du manque de vigilance de l'utilisateur quand au contexte dans lequel il utilise le produit (circulation, environnement)
L’utilisateur reste responsable de sa sécurité lors de la visite (déplacements en ville).
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (audio, textes, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit sans autorisation.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du service.
Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige dépend du tribunal de Nancy.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Contact : direction.monsieurdefrance@gmail.com
